Conditions générales de vente
Article 1 – Commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de
l’acheteur
aux présentes conditions générales de vente.
Toutes autres conditions ne peuvent sauf acceptation formelle et écrite du
vendeur prévaloir contre elles.
Toute commande pour être acceptée doit comporter l’indication complète des
coordonnées de l’acheteur, des articles commandés avec leurs références et
leurs prix, du mode de paiement,
de la date et de la signature (une seule commande par adresse de
livraison).
A la commande doit être joint le moyen de paiement (chèque bancaire ou
postal, mandat);
Le prix indiqué sont hors frais de livraison.
Les offres sont valables dans la mesure où je peux me procurer les perles,
en cas d’impossibilité,
je me réserve le droit d’annuler la commande et/ou de proposer un article
de remplacement.
Les photos ainsi que les couleurs des bijoux ne sont pas contractuels.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix TTC
(c’est-à-dire le prix hors taxe + tva à 19.6%).
Tout achat donne lieu à l’émission d’une facture avec TVA.
Article 3 - Caractéristiques des articles
Les caractéristiques techniques des article tels que poids et dimensions
ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.
En raison de la technique de reproduction, il se peut que les couleurs
ne correspondent
pas exactement à la couleur d’origine, je ne saurai être tenue
pour responsable d’une différence de nuance.
Article 4 – Paiement
Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire ou postal et par
mandat.
Je ne pratique pas de vente contre remboursement.
Les commandes faites par e-mail doivent être confirmées par l’envoi du
paiement par courrier.
Article 5 – Réserve de propriété
Jusqu’à encaissement du complet paiement, les marchandises sont réputées
la propriété du vendeur.
Article 6 – Coût de la livraison en France métropolitaine
Les commande sont livrées par courrier postal prioritaire et un coût de
3.50 €.
Ces frais sont à rajouter au montant de la commande.
Ils sont payables en même temps que la commande.
En cas d’achats supérieurs à 55.00 €, les frais d’envoi sont gratuits,
sauf obligation d’utiliser un colissimo en raison du poids.
Pour une livraison hors France métropolitaine, me consulter au préalable.
Article 7 – Délais de livraison
Mon objectif est de parvenir à vous livrer sous 5 jours à partir de la
réception de votre commande.
Si malgré mes efforts le délai devait être prolongé par suite d’un
problème d’approvisionnement
sur les matières premières, je vous en informerai et vous communiquerai le
nouveau délai prévisionnel. Ces délais sont purement indicatifs et je ne
peux en garantir le respect.
A l’approche des fêtes, je vous conseille de passer commande à l’avance
et de prendre en compte des délais de livraison allongés.
Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages intérêts ni à
retenue,
ni à annulation des commandes.
Je me réserve le droit d’annuler toute commande pour des raisons de force
majeure.
Article 8 – Modalités de livraison
Les articles commandés sont livrés par courrier prioritaire ou par colis
postal – colissimo suivi.
Article 9 – Dommages dûs au transporteur
Tous les envois transitent aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison
et l’état du paquet en présence du représentant de la Poste.
Veuillez confirmer toute réserve faite à la livraison au transporteur
par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 h.
Vos réclamations doivent figurer sur le bon de livraison.
Elles ne seront recevables que si elles portent sur les marchandises dans
le colis.
Veuillez décrire les détériorations constatées. Datez et signez ce
récépissé et gardez en un double.
Vous disposez de 48 h pour m’informer. En cas de dommages invisibles de
l’extérieur du colis,
vous demanderez au transporteur d’établir une attestation officielle de
dégradation du bien.
Dans tous les cas ouvrez le colis et listez de manière détaillée les
problèmes rencontrés.
La mention sous réserve de déballage et contrôle n’a aucune valeur
juridique
et ne donne donc droit à aucun recours.
Article 10 – Réclamations
Les réclamations au titre de non-conformité ou de défauts apparents
affectant mes articles
doivent être formulées dans les 48 h de la réception sous peine de
forclusion.
Les réclamations fondées sur d’autres causes en sont plus recevables
après l’écoulement d’un délai de 8 jours ou en cas d’usure anormale.
Dans tous les cas, pour toute réclamation me retourner le bon de
livraison.
Tout renvoi nécessite un accord express de ma part et en aucun cas je
n’accepte
les renvois en port dû ou contre remboursement.
En revanche, si votre réclamation est bien fondéé, les frais de renvoi
vous seront intégralement remboursés sur présentation du reçu postal.
Les articles doivent être renvoyés dans les emballages d’origine.
Article 11 – Lieu de juridiction et droit applicable
En cas de litige, le tribunal de Manosque est compétent. Le droit
applicable est le droit français.